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1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monitoring.pm-instrumentation.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : SAS PM Instrumentation — Capital social de 64 000 € — N° TVA : FR51334204492
- Adresse : 47 avenue de l'Europe, 92400 Courbevoie, France
- Responsable de la publication : Stéphane SADAI — info@pm-instrumentation.com
- Webmaster : Stéphane SADAI — info@pm-instrumentation.com
- Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Délégué à la protection des données : Stéphane SADAI — info@pm-instrumentation.com
2. Conditions générales d'utilisation
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisation du site monitoring.pm-instrumentation.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.
3. Description des services fournis
Le site monitoring.pm-instrumentation.com a pour objet de présenter les solutions de surveillance industrielle, les capteurs, les enregistreurs et les systèmes IoT proposés par PM Instrumentation. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle
PM Instrumentation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitations de responsabilité
PM Instrumentation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.
Dernière mise à jour : août 2026.