Politique de confidentialité

1. Définitions

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société PM Instrumentation, SAS au capital de 64 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre, représentée par Stéphane SADAI en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l'adresse info@pm-instrumentation.com.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site monitoring.pm-instrumentation.com, les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires de contact et de demande d'étude :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de la société
• Message décrivant le besoin de monitoring

Ces données sont collectées sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour répondre aux demandes commerciales et techniques des utilisateurs.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont exclusivement destinées à :

• Répondre aux demandes de contact et d'étude technique
• Établir des propositions commerciales adaptées
• Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients

Aucun profilage, aucune décision automatisée ni aucun traitement à des fins de marketing ou de prospection non sollicitée n'est réalisé à partir de ces données.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement à l'équipe commerciale et technique de PM Instrumentation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

6. Cookies et traceurs

Le site monitoring.pm-instrumentation.com n'utilise aucun cookie à des fins de mesure d'audience, de publicité comportementale ou de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée. Au-delà de cette durée, les données sont supprimées.

8. Sécurité

PM Instrumentation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre la destruction accidentelle, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l'effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d'opposition (article 21)
• Droit à la portabilité (article 20)

Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la Protection des Données : Stéphane SADAI — info@pm-instrumentation.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux de Nanterre.

Dernière mise à jour : août 2026.